Les justices de paix ont été instituées sous la Révolution française par les lois des 16 et 24 août 1790. Il existaitalors une juridiction par chef-lieu de canton.Elles étaient présidées par un juge, élu jusqu'en 1814, puis nommé par l'autorité supérieure. Il s'agissait alors de la... ...
Les justices de paix ont été instituées sous la Révolution française par les lois des 16 et 24 août 1790. Il existaitalors une juridiction par chef-lieu de canton.Elles étaient présidées par un juge, élu jusqu'en 1814, puis nommé par l'autorité supérieure. Il s'agissait alors de la juridiction judiciaire du premier degré.
Le ressort des justices de paix a beaucoup évolué entre 1790 et l'an X.
En l'an VIII la justice de paix de Camoël est supprimée, les communes de Camoël, Férel et Pénestin sont rattachées à la justice de paix de La Roche-Bernard.
La délibération des consuls de la république du 3 brumaire an X fixe au nombre de 37 les justices de paix du Morbihan. Le ressort de la justice de paix de la Roche-Bernard s'étend alors aux communes de Camoël, Férel, La Roche-Bernard, Marzan, Nivillac, Pénestin, Saint-Dolay et Théhillac.
La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix, débuté en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions, supprimées en 1958 par l'ordonnance du 22 décembre 1958.
En 1958, les justices de paix sont devenues des tribunaux d'instance, les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a diminué.
En 1964, le greffe de La Roche-Bernard est regroupé avec les greffes d'Allaire, La Gacilly et Rochefort-en-Terre au greffe de Questembert.
Il faut attendre 1981 pour que l'ensemble des greffes soit réuni dans le greffe de Vannes.